ART. 11 DECIES	N°CE748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE748
présenté par
Mme Boyer
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ARTICLE 11 DECIES
À la seconde phrase de l’alinéa 35, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à donner un caractère conforme àl’avis de la CDPENAF. Il s’agit d’une instance essentielle à laconcertation locale et à l’acceptabilité des projets, qui doivents’adapter à chaque territoire. La CDPENAF étant représentative detous les acteurs locaux, il convient de donner à son avis uncaractère contraignant.
Cet amendement a éte travaillé avec la FNSEA