ART. 16 DUODECIES	N°CE755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CE755
présenté par
Mme Boyer, M. Perrot, M. Rousset et M. Brosse
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ARTICLE 16 DUODECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrevenir sur l’exclusion des déchets stockés ou incinérés de ladéfinition de la biomasse, comme source d’énergie renouvelable.Adoptées contre l’avis du Gouvernement et du rapporteur du texte auSénat, de telles dispositions iraient à l’encontre des orientationsfixées par la programmation pluriannuelle de l’énergie et lesschémas régionaux d’aménagement, de développement durable etd’égalité des territoires (SRADDET) en matière de décarbonation dela chaleur, et plus généralement de notre mix-énergétique.
Aussi et surtout, de tellesdispositions reviendraient à se priver d’un gisement importantd’énergie locale décarbonée alors même que le contexte d’urgenceclimatique du moment nous impose, au contraire, de les développer.En effet, la valorisation énergétique des déchets non recyclablespermet de répondre aux besoins exponentiels de l’industrie et desréseaux de chaleur en matière de chaleur et d’électricitésdécarbonées. C’est d’ailleurs pourquoi les réseaux de chaleur etles sites industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serrese tournent de plus en plus vers les combustibles solides derécupération pour décarboner leurs process industriels et leursconsommations énergétiques. De la même manière, les installationsde stockage de déchets non dangereux produisent aujourd’hui plus de3,3 TWh d’énergie issue du biogaz et contribuent ainsi trèsdirectement à réduire nos importations d’énergies fossiles.
C’est pourquoi le présentamendement vise à supprimer l’article, qui pourrait fortementimpacter la capacité de nos territoires à s’approvisionner enchaleur de récupération et biogaz, et qui irait à l’encontre dudroit européen (la définition de la biomasse et l’intégration dugaz issu des installations de stockage de déchets non dangereuxcomme énergie renouvelable étant issues de la directive européennedu 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation del’énergie produite à partir de sources renouvelables).
Amendement travaillé avec laFNADE