ART. 18 BIS	N°CE760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE760
présenté par
Mme Boyer
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ARTICLE 18 BIS
À cet article, après lemot :
« proposer »,
insérer les mots :
« soit une participation aufinancement du projet aux habitants, soit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à imposeraux porteurs de projets une ouverture du capital aux collectivitéset habitants pour participer aux appels d’offres alors qu’il estd’ores et déjà prévue une bonification dans ces mêmes appelsd’offres.
Or, des collectivités ou riverainsde projets de production d’énergies renouvelables n’ont pasvocation à prendre une participation dans une société et n’entoucheraient les retombées que de nombreuses années après leur miseen service. C’est pourquoi, il est proposé alternativement deproposer la participation au financement du projet avec unebonification locale pour les riverains qui permet des retombéesdans les premières années d’exploitation.
Amendement travaillé avec EDFHydro