APRÈS ART. 3	N°CE78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE78
présenté par
M. Dive, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Rolland, M. Gosselin, M. Bourgeaux, M. Bony et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après l’article 1erB, insérer l’article suivant : 
« I. – L’articleL. 314‑8 du code de l’énergie est ainsi rétabli :
« « Art. L. 314‑8. – Leconseil départemental définit, après consultation des communes, deszones d’interdiction de l’éolien, au sein desquelles aucuneinstallation de production d’électricité à partir de l’énergiemécanique du vent ne peut faire l’objet de l’autorisationenvironnementale prévue par les articles L. 181‑1 et suivantsdu code de l’environnement. ».
« II. – Le premieralinéa du 3° du I de l’article L. 222‑1 du code del’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :« Le schéma régional éolien respecte les zones d’interdictionde l’éolien mentionnées à l’article L. 314‑8 du code del’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement donne auxdépartements la possibilité de définir des zones d’interdiction del’éolien. Il est proposé que, après avis des communes, le conseildépartemental puisse définir de telles zones. Cela aurait deuxconséquences. D’une part, le schéma régional de l’éolien devrait entenir compte : un conseil régional n’aurait plus la faculté deconcentrer les éoliennes dans tel ou tel département au mépris del’avis des élus de ce dernier. D’autre part, aucune autorisationd’implantation d’éoliennes par les services de l’État ne pourraitêtre délivrée dans ce périmètre d’interdiction. Cela permettraitégalement de rééquilibrer l’implantation d’éoliennes parfoisanarchique dans certains départements qui en comptent un grandnombre.