ART. 16 DUODECIES A	N°CE798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE798
présenté par
Mme Boyer, M. Rousset et M. Brosse
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ARTICLE 16 DUODECIES A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrevenir sur l’exclusion des déchets stockés ou incinérés de ladéfinition de la biomasse, comme source d’énergie renouvelable.Adoptées contre l’avis du Gouvernement et du rapporteur du texte auSénat, de telles dispositions iraient à l’encontre des orientationsfixées par la programmation pluriannuelle de l’énergie et lesschémas régionaux d’aménagement, de développement durable etd’égalité des territoires (SRADDET) en matière de décarbonation dela chaleur, et plus généralement de notre mix-énergétique.
Aussi et surtout, de tellesdispositions reviendraient à se priver d’un gisement importantd’énergie locale décarbonée alors même que le contexte d’urgenceclimatique du moment nous impose, au contraire, de les développer.En effet, la valorisation énergétique des déchets non recyclablespermet de répondre aux besoins exponentiels de l’industrie et desréseaux de chaleur en matière de chaleur et d’électricitésdécarbonées.
C’est d’ailleurs pourquoi lesréseaux de chaleur et les sites industriels fortement émetteurs degaz à effet de serre se tournent de plus en plus vers lescombustibles solides de récupération pour décarboner leurs processindustriels et leurs consommations énergétiques. De la mêmemanière, les installations de stockage de déchets non dangereuxproduisent aujourd’hui plus de 3,3 TWh d’énergie issue du biogaz etcontribuent ainsi très directement à réduire nos importationsd’énergies fossiles.
C’est pourquoi le présentamendement vise à supprimer l’article, qui pourrait fortementimpacter la capacité de nos territoires à s’approvisionner enchaleur de récupération et biogaz, et qui irait à l’encontre dudroit européen (la définition de la biomasse et l’intégration dugaz issu des installations de stockage de déchets non dangereuxcomme énergie renouvelable étant issues de la directive européennedu 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation del’énergie produite à partir de sources renouvelables).
Amendement travaillé avec laFNADE