ART. 3	N°CE809	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE809
présenté par
Mme Bassire
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ARTICLE 3
Aux alinéas 5, 7, 13, 21,32, 34, 50, supprimer les mots : 
« oubas-carbone ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime le mot« bas-carbone » à partir du moment où l’hydrogène peutêtre produit par des énergies fossiles et du nucléaire
Lorsqu’on parle d’hydrogène dans le cadre de la transitionécologique, on fait référence à l’hydrogène produit par électrolysede l’eau, qu’on appelle « hydrogène vert ». Le procédén’est « durable » que si l’électricité utilisée pourproduire de l’hydrogène est elle-même « durable ».Produire de l’hydrogène avec de l’électricité provenant decentrales à charbon ou du fuel revient à émettre beaucoup de CO2 etde polluants. S’il est souhaitable de renforcer la filière del’hydrogène « vert » issue de sources renouvelables, l’hydrogènebas carbone est aussi produit par électrolyse et par le nucléaire.Afin d’éviter toute ambiguïté, Il faut donc que l’électricitéutilisée ait été elle-même produite via des sources bas carbonecomme les énergies renouvelables.