ART. 3	N°CE810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE810
présenté par
Mme Bassire
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ARTICLE 3
Aux alinéas 5, 7, 13, 21, 32, 34 et50, après les mots : 
« oubas-carbone », 
insérer les mots : 
« produits uniquement via desénergies renouvelables ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsqu’on parle d’hydrogène dans lecadre de la transition écologique, on fait référence à l’hydrogèneproduit par électrolyse de l’eau, qu’on appelle « hydrogènevert ». Le procédé n’est « durable » que sil’électricité utilisée pour produire de l’hydrogène est elle-même« durable ». Produire de l’hydrogène avec del’électricité provenant de centrales à charbon ou du fuel revient àémettre beaucoup de CO2 et de polluants. S’il est souhaitable derenforcer la filière de l’hydrogène « vert » issue de sourcesrenouvelables, l’hydrogène bas carbone est aussi produit parélectrolyse et par le nucléaire. Afin d’éviter toute ambiguïté, Ilfaut donc que l’électricité utilisée ait été elle-même produite viades sources bas carbone comme les énergies renouvelables.