APRÈS ART. 22	N°CE814	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE814
présenté par
M. Lopez-Liguori
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Dans les six mois suivant lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement, un rapport formulant des recommandations pour assurer lamédiation entre les acteurs tout au long du processusd’implantation des éoliennes en mer, et pour que les conclusionstirées de ces médiations soient prises en compte dans le processusd’implantation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’implantation d’éoliennes en merprovoque de vives tensions notamment en Méditerranée avec lesprojets de parcs éoliens flottants  et les parcs pilote,notamment à Leucate le Barcarès. 
Entre la pollution visuelletouchant le secteur du tourisme et la réduction deszones d’activité affectant le secteur de la pêche, nombreuxsont les domaines qui subissent la présence de parcs éoliens enmer. Les différents acteurs qui voient leur profession atteinte parla présence de telles infrastructures doivent pouvoir être entendusdans un cadre défini et leur voix doit avoir un impact sur ledéveloppement des parcs éoliens. Cet amendement a donc pourbut d’approfondir le sujet de la médiation et de faire en sorte queles résultats de cette procédure soient concrètement intégrés auprocessus d’implantation des éoliennes offshore.