APRÈS ART. 22	N°CE825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE825
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 112‑3 ducode minier, il est inséré un article L. 112‑4 ainsirédigé :
« Art. L. 112‑4. – Sous réserve desdispositions de l’article L. 124‑2, les activités derecherches ou d’exploitation du lithium contenu dans les fluidescaloporteurs de gîtes géothermiques relèvent des dispositionsrelatives aux gîtes géothermiques prévues par le présent code.
« Lorsque la demande de titrede recherches ou d’exploitation de gîtes géothermiques et lademande de titre de recherches ou d’exploitation de lithium contenudans les fluides caloporteurs sont présentées simultanément, ellesdonnent lieu à l’attribution d’un titre minier unique.
« Un titre de recherches oud’exploitation de gîtes géothermiques peut être étendu au lithiumcontenu dans les fluides caloporteurs dans les conditions del’article L. 142‑7.
« Un décret en Conseil d’Étatdéfinit les conditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à accélérer ledéveloppement du lithium géothermal, en simplifiant les démarchesadministratives par l’attribution d’un titre unique d’explorationet d’exploitation de géothermie et de lithium.
 
Le lithium sert principalement dans la production des piles etdes batteries notamment de type Lithium-Ion. Avec le développementmondial de la mobilité électrique, l’intérêt stratégique de cetteressource devrait augmenter dans les années à venir. Les eauxgéothermales recèlent, dans certaines régions, des concentrationsqui permettent d’envisager une co-production de chaleur et delithium. La voie de production du lithium, aujourd’hui au stade depilote, est prometteuse. Ce mode de production permettrait deréduire l’empreinte environnementale et pourrait également assurerun approvisionnement stratégique.
 
Afin d’accélérer la production du lithium couplée à lavalorisation de la chaleur du sous-sol, il est nécessaire de levercertains freins administratifs en cas de demandes simultanées detitres d’exploration ou d’exploitation de gîtes géothermiques et delithium. En effet, le code minier prévoit l’attribution de deuxtitres distincts justifiés par l’application de deux régimesdifférents applicables respectivement aux titres miniers pour lelithium et aux titres de gîtes géothermiques.
 
Le présent amendement vient effacer ces écarts en fusionnant lerégime applicable au lithium avec celui applicable aux gîtesgéothermiques, facilitant ainsi les procédures d’instruction etpermettant l’attribution d’un titre unique de lithiumgéothermal.