APRÈS ART. 22	N°CE826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE826
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Le I de l’articleL. 541‑21‑1 du code de l’environnement est ainsimodifié :
1° Au dixième alinéa, ladate : « 31 décembre 2023 » est remplacée par ladate : « 30 septembre 2023 » ;
2° Au douzième alinéa, ladate : « 31 décembre 2023 » est remplacée par ladate : « 30 septembre 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise énergétique en France eten Europe va durer tant que nous n’aurons pas redévelopper notrefilière nucléaire et développé les énergies renouvelables nonintermittentes tel que la biomasse , la géothermie, l’énergieosmotique,….
Cet amendement vise à accélérer lacollecte des déchets biodégradables de tous les ménages dont lescollectivités territoriales sont chargées de la mise en œuvre.