ART. 11 NONIES	N°CE831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE831
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Forissier, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Portier et M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE 11 NONIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.