ART. 17	N°CE847	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
AMENDEMENT N°CE847
présenté par
Mme Laernoes, M. Fournier et Mme Batho
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ARTICLE 17
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.