ART. 3	N°CE851	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE851
présenté par
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 3
Aux alinéas alinéa 5, 7, 9,13, 21, 32, 34, 50, 
supprimer les occurrences desmots :
« ou bas-carbone, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi viseà accélérer la production d’énergies renouvelables. Lebénéfice de ses mesures doit donc aller exclusivement aux énergiesrenouvelables telles que définies par l’article L211-2 du code del’énergie, pour rattraper notre retard de production en la matièreet atteindre les objectifs fixés par la loi de 2015 relative à latransition énergétique pour la croissance verte.
Pourtant dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ouvre laporte à un soutien public à d’autres énergies. Le terme bas-carbonepeut en effet relever d’une production d’énergie non renouvelable,telle que l’électricité d’origine nucléaire ou l’électricitéproduite à partir d’énergies fossiles qui seraient compensées.
Ainsi, puisque ce projet de loi entend circonscrire sonpérimètre aux seules énergies renouvelables, le groupeÉcologiste-NUPES propose de lever toute ambiguïté en supprimant lestermes « bas-carbone ». Cet amendement est issu dediscussions avec l’association HESPUL.