ART. 9	N°CE853	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE853
présenté par
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
À l’alinéa 8, supprimer lesmots :
« ou bas-carbone, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi viseà accélérer la production d’énergies renouvelables. Lebénéfice de ses mesures doit donc aller exclusivement aux énergiesrenouvelables telles que définies par l’article L211‑2 du code del’énergie, pour rattraper notre retard de production en la matièreet atteindre les objectifs fixés par la loi de 2015 relative à latransition énergétique pour la croissance verte.
Pourtant dans sa rédactionactuelle, le projet de loi ouvre la porte à un soutien public àd’autres énergies. Le terme bas-carbone peut en effet relever d’uneproduction d’énergie non renouvelable, telle que l’électricitéd’origine nucléaire ou l’électricité produite à partir d’énergiesfossiles qui seraient compensées.
Ainsi, puisque ce projet de loientend circonscrire son périmètre aux seules énergiesrenouvelables, le groupe Écologiste-NUPES propose de lever touteambiguïté en supprimant les termes « bas-carbone ». Cetamendement est issu de discussions avec l’association HESPUL.