APRÈS ART. 22	N°CE864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE864
présenté par
Mme Mathilde Paris, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Au plus tard le30 avril 2023, le Gouvernement remet au Parlement unrapport dressant un état des lieux de l’origine des matériauxutilisés par les infrastructures des sites de production d’énergiesrenouvelables. Ce rapport précise la part de ces matériaux issue del’étranger. Enfin, le rapport propose des pistes de consolidationde la filière française des énergies renouvelables pour renforcerla souveraineté énergétique de la France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quel’objectif d’accélération de la production d’énergies renouvelablesn‘aille pas contre l’objectif de consolidation de lafilière française des énergies renouvelables. En effet, il seraitincompréhensible d’encourager le déploiement de projets ENRconstitués de matériaux étrangers, notamment chinois.
Avec cet amendement, noussouhaitons encourager la création d’une réelle filière françaisedes ENR, créatrice d’emplois et source d’un approvisionnement desmatériaux à proximité des sites de production d’énergiesrenouvelables.