ART. 9	N°CE868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CE868
présenté par
M. Bolo, Mme Morel, Mme Babault, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, M. Balanant, Mme Ferrari, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 8,supprimer les mots :
 « de stockage parbatterie ou ».
II. – Au même alinéa,supprimer les mots : 
« ou bas carbone, au sens del’article L. 811‑1 du code de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir l’article 9 dans sa réaction initiale en l’adaptantpour tenir compte des débats au Sénat, afin de parvenir à unéquilibre entre les enjeux de préservation des espaceslittoraux et le développement des énergies renouvelables, dans lesouci de garantir la constitutionnalité du dispositif.
 En effet, depuis 2018, leConseil constitutionnel exerce un contrôle sur les adaptations dela loi littoral au regard de la Charte de l’environnement et veilleà ce que les dérogations soient strictementproportionnées. Dans cette perspective, revenir à la notion de« friches », inscrite dans le texte initial, estindispensable : le terme « friches » permet en effetde s’appuyer sur une notion juridique définie dans le code del’urbanisme et d’éviter les difficultés d’interprétation queposerait le recours à la notion de « sites dégradés »qui, elle, n’est pas encadrée par les textes.
En outre, le terme de« friches » suffit déjà à couvrir une grande variété de« sites dégradés » tels que les espaces déjàartificialisés, les anciennes carrières ou encore les anciennesdécharges. Il convient également de rappeler que cette notion de« friches » avait fait l’objet d’un consensus lors del’examen de la loi Climat et résilience qui intégrait déjà cettemesure avant qu’elle ne soit censurée par le Conseilconstitutionnel comme cavalier législatif.
Enfin, il s’agit notamment desupprimer la mention relative aux installations de stockage dedéchets. La rédaction actuelle de l’article 9 étend en effetle champ du dispositif à ce type d’ouvrages alors qu’il n’y a aucunobstacle connu à leur implantation en continuité des zones déjàurbanisées existantes.