ART. 19 BIS B	N°CE876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE876
présenté par
M. Laqhila, Mme Petel, M. Perrot, Mme Brulebois, Mme Agresti-Roubache et Mme Pitollat
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ARTICLE 19 BIS B
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Ce plan d‘approvisionnementest organisé conformément à l’objectif d’autonomie énergétique dansles départements d’outre-mer à l’horizon 2030 mentionnéau 8° du I de l’article L. 100‑4. ’
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àprévoir une substitution des énergies fossiles par de la biomassepour la production électrique en Zones Non Interconnectées (ZNI) encohérence avec l’objectif d’autonomie énergétique à l’horizon 2030pour ces territoires.
Cette substitution, si elle estnécessaire à court terme pour décarboner les mix électriquesultramarins, fortement carbonés, doit rester temporaire si ellecontrevient à l’objectif d’autonomie énergétique de ces territoireset doit constituer une transition vers des mix électriques reposantsur des énergies renouvelables locales.