APRÈS ART. 16 DUODECIES A	N°CE882	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE882
présenté par
M. Meurin et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 DUODECIES A, insérer l’article suivant:
L’article L. 211‑2 du code del’énergie est complété par quatre alinéas ainsi rédigés: 
« La captation de ces énergiesrenouvelables permet de classer ces énergies en troiscatégories : les énergies dites aléatoires, les énergies ditesprévisibles et les énergies dites continues.
« Sont considérés commeénergies aléatoires : l’énergie solaire thermique ouphotovoltaïque terrestre, l’énergie du vent (Eolien off-shore,éolien terrestre) et l’énergie des vagues.
« Sont considérés commeénergies prévisibles : l’énergie hydrolienne, l’énergiemarémotrice et l’énergie houlomotrice.
« Sont considérés commeénergies continues : l’énergie géothermique, l’énergiehydraulique, l’énergie osmotique, l’énergie thermique des mers,l’énergie solaire spatiale, la biomasse, les gaz de décharge, lesgaz des stations d’épuration d’eaux usées et le biogaz. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de classer les sources d’énergies renouvelablespar catégorie, en fonction de leur pilotabilité, afin demieux orienter la politique énergétique. 
En effet, les énergies dites aléatoires compliquentconsidérablement l’utilisation du réseau du transport électriquecar elles sont fatales : l’électricité qu’elles produisent doitêtre injectée sans délai dans le réseau quand elle est produite.Par conséquent il convient d’utiliser cette énergie aléatoire enpriorité pour la fabrication d’hydrogène vert, seul moyen destockage efficace d’énergie sur une longue durée.
Cet amendement propose de modifier le Code de l’énergie afind’établir trois catégories différentes pour les énergiesrenouvelables en fonction de leur caractéristique : aléatoire,prévisible ou continue.