ART. 10 BIS	N°CE885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE885
présenté par
Mme Le Hénanff et M. Lamirault
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ARTICLE 10 BIS
Compléter cet article par lesmots :
« ou sur d’anciennescarrières. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux maires ont d’anciennescarrières sur le territoire de leur commune, aussi, cet amendementleur permettrait d’utiliser ces grands espaces, délaissés de touteactivité, afin de produire des énergies renouvelables.