APRÈS ART. 9	N°CE886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE886
présenté par
Mme Le Hénanff et M. Lamirault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 121‑12 du code de l’urbanisme est remplacé par un alinéaainsi rédigé : « Les ouvrages nécessaires à la productiond’énergie solaire photovoltaïque ne sont pas soumis à l’articleL. 121‑8 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement autorisel’implantation de panneaux photovoltaïques en discontinuité desespaces urbanisés existants dans les espaces littoraux.
Contrairement à d’autres ouvragesde production d’énergies renouvelables, telles que les éoliennes,les panneaux photovoltaïques ont un impact paysager assezfaible. 
Aussi, dans le cadre de ce projetde loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables,simplifier largement l’implantation de ces ouvrages dans lesespaces littoraux, nous apparait comme une bonnedécision.