APRÈS ART. 11 SEXIES	N°CE888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE888
présenté par
M. Naillet, M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan et M. Bertrand Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 SEXIES, insérer l’article suivant:
L’installation de tout procédé deproduction d’électricité à partir d’énergie solaire de plus de 250mètres carrés est accompagnée d’un dispositif de stockage parbatterie au moins égal à la moitié de l’énergie produite sur unejournée par cette installation ou tout autre dispositif de stockagepermettant de satisfaire cette obligation..
Les conditions d’applications duprésent article sont précisées par décret en Conseil d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi élargitl’obligation de l’installation d’équipements de productiond’électricité à partir d’énergie solaire. Le photovoltaïquepermet une production intermittente dont la consommation estlimitée essentiellement à l’instant T de la production lorsqu’ellen’est pas accompagnée d’un dispositif de stockage quipermettrait une consommation différée pourtant nécessaire dans denombreux cas. Au regard de la forte augmentation des besoins enélectricité durant les prochaines années (décarbonations desénergies, remplacement du parc automobile, centres de données,...),il devient nécessaire d’anticiper le stockage de l’électricitéproduite (notamment de son surplus) issue du photovoltaïque afind’en optimiser la consommation.