ART. 19 BIS B	N°CE905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CE905
présenté par
M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Colombani, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 19 BIS B
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« il est possible »
les mots :
« la programmationpluriannuelle de l’énergie distincte au sens de l’articleL. 141‑5 peut prévoir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quece sont bien les PPE propres des ZNI qui auront la faculté dedécider du choix de leur approvisionnement énergétique et non laPPE nationale.