ART. 11 DECIES	N°CE906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE906
présenté par
M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 11 DECIES
Après le dix-huitième aliéna,insérer l’alinéa suivant :
« 3° Elle ne prévoitpas les actions de dépollution et de régénération desressources naturelles de la zone (y compris le sol, les terres,l’eau et la biodiversité) et de son sous-sol. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à établir quene peut être considéré comme agrivoltaïque une installation qui neprévoirait pas de dépolluer les sols et de régénérer les ressourcesnaturelles.
En effet, prévoir uniquement quel’installation doit être réversible apparait insuffisant auxregards des enjeux environnementaux.