ART. 11 DECIES	N°CE910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE910
présenté par
M. Mathiasin, Mme Bassire et M. Guy Bricout
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ARTICLE 11 DECIES
À la seconde phrase del’alinéa 35, après le mot : 
« avis », 
insérer le mot : 
« motivé ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repliqui propose que l’avis de la CDPENAF relatif aux projetsd’installations agrivoltaïques soit motivé.
Cet amendement a été inspiré par EDF renouvelables