ART. 3	N°CE911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE911
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 51à 53.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la disposition qui prévoit de ne pas comptabiliser lesimplantations d’installations de production ou de stockaged’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages de raccordementau titre de l’artificialisation des sols.
Il s’agit de concilier lesobjectifs environnementaux et d’éviter, au nom de la protection dela planète et de la neutralité carbone, de réduire les surfacesnaturelles et agricoles, toutes aussi importantes pour lapréservation de l’environnement.