APRÈS ART. 18 TER	N°CE922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE922
présenté par
M. Serva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Molac, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18 TER, insérer l’article suivant:
Au III de l’article 1519 HB ducode général des impôts, le montant :« 20,42 € » est remplacé par le montant :« 22,42 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroitre lemontant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxversé par la centrale de géothermie à la commune de Bouillante. Ilporte cette imposition de 20 € par kilowatt de puissanceinstallée à 22 € de kilowatt de puissance installée, dansl’objectif d’accroitre les retombées économiques de la centralepour les habitants du territoire.
Actuellement, seule la centralegéothermique électrogène de Bouillante, la plus puissante de Franceavec 15 MW, est soumise à l’IFER. En dépit de bénéfices importants(environ 6 millions d’euros) seuls 175 000 d’euros d’IFER sontversés à la commune d’implantation.