ART. 3	N°CE947	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE947
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Buffet, M. Marchive, M. Kasbarian, Mme Petel, M. Midy, M. Lavergne, M. Girardin, M. Travert et Mme Le Meur
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 38 à 41.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 38 à 41 relatifs aurecensement réalisé par le comité régional de l’énergie ont étérepris par l’amendement inscrivant dans cet article certainesdispositions issues de l’article 1A voté au Sénat.
Il convient donc de les supprimer dans cet article.