ART. 3	N°CE950	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE950
présenté par
M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Lamirault, Mme Félicie Gérard, Mme Magnier, Mme Violland et Mme Poussier-Winsback
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ARTICLE 3
À l’alinéa 42, supprimer les deuxpremières phrases.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions del’article 3 visent à accélérer le développement des projetsd’énergie renouvelable et à rattraper le retard accusé par laFrance dans le déploiement de ces projets en comparaison des autrespays européens. Pour mémoire, la France est le seul pays de l’Unioneuropéenne à ne pas avoir atteint ses objectifs à horizon 2020 entermes de développement des énergies renouvelables.
Comme précisé dans l’étuded’impact, ce retard est notamment dû à la lourdeur des procéduresadministratives et contentieuses. Il serait contre-productif derevenir, au bout de 4 ans, à des mesures qui feraient à nouveauprendre du retard à la France dans le développement des énergiesrenouvelables. Le présent amendement vise donc à supprimer lecaractère temporaire de ces mesures de simplification.
Amendement travaillé avec lesyndicat des énergies renouvelables.