ART. 16	N°CE979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE979
présenté par
M. Baubry, M. Gillet et Mme Lechanteux
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2 :
1° Substituer à la premièreoccurrence du mot :
« Les »
les mots :
« L’installationdes ».
2° Substituer auxmots :
« peuvent êtreautorisés »
les mots :
« peut êtreautorisée ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel pourpermettre une meilleur intelligibilité de l’article. C’est bienl’installation des ouvrages dans un lieu précis qu’il convientd’autoriser, et non l’existence même des ouvrages en tant quetels.