ART. 16 DUODECIES	N°CE989	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE989
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert et M. Vojetta
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ARTICLE 16 DUODECIES
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Dans le cadre de ses missions de régulation des marchésde l’électricité et du gaz, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le domaine de l’hydrogène, lesmissions de la Commission de régulation de l’énergie portent surles dispositifs de soutien à la production d’hydrogène bas-carbone.Ces missions sont distinctes des missions de régulation des marchésde l’électricité et du gaz naturel.