APRÈS ART. 1ER D	N°CE994	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE994
présenté par
M. Abad, Mme Klinkert, M. Marion et Mme Piron
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER D, insérer l’article suivant:
Le titre préliminaire dulivre Ier du code de l’énergie est ainsimodifié :
1° Avant l’articleL. 100‑1 A, il est inséré un chapitre I ainsirédigé :
« Chapitre I
« Objectifs relatifs à lasécurité d’approvisionnement en chaleur et enfroid » ;
2° Le 3° du I du mêmearticle L. 100‑1 A est ainsi modifié :
a) À la premièrephrase, après les mots : « énergies renouvelables »sont ajoutés les mots : « fatales et derécupération » et après les mots : « lachaleur » sont ajoutés les mots : « et lefroid » ;
b) À la fin de laseconde phrase, après les mots : « transfertd’électricité par pompage » sont ajoutés les mots :« . Pour les énergies fatales et de récupération, la loidétermine une stratégie nationale de valorisation de ces énergiesnotamment celle issue de la valorisation énergétique desdéchets ; » ;
3° Après ledit articleL. 100‑1 A, il est inséré un chapitre II ainsirédigé :
« Chapitre II
« Autres objectifs depolitique énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La valorisation des énergiesfatales et de récupération sont un vecteur de souverainetéénergétique des territoires primordial. Les boucles misent en placeà partir de ces énergies permettent de valoriser sur un territoiredes ressources énergétiques importantes, locales et dont lastabilité du prix est indiscutable. Elles sont ainsi bénéfiquestant à la sécurité d’approvisionnement en énergies qu’au pouvoird’achat des français. La stratégie française de souverainetéénergétique ne peut passer à côté de ces ressources disponibles etissues de circuits-courts.
Cet amendement propose donc que lastratégie énergétique française fasse une place plus importante àce type d’énergie et permette ainsi de profiter de l’essor del’économie numérique en France pour créer un ruissellementénergétique.