ART. UNIQUE	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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GARANTIR LE DROIT À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 447)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°119
présenté par
M. Breton
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« interruption volontaire de grossesse » 
le mot : 
« avortement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot “avortement” permet de mieuxcomprendre la réalité.