ART. UNIQUE	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
___________________________________________________________________
GARANTIR LE DROIT À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 447)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Hetzel
------------
ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« être privée du droit àl’interruption volontaire de grossesse »
les mots : 
« contraindre une femme àavorter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon un sondage de la BBC en mars2022 sur la coercition liée à la procréation, 15% des femmesbritanniques ont subi des pressions pour avorter. En outre, 3% desfemmes interrogées se sont vues donner un comprimé ou une autresubstance pour provoquer un avortement à leur insu.
Une part non négligeable d’entre elles (5%) a subi de laviolence physique avec l’intention de provoquer une faussecouche.
Les pressions que peuvent subir les femmes pour avortersont réelles et ne doivent pas occultées.