ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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VISANT À ACCOMPAGNER LA MISE EN PLACE DE COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES À LA POSTE - (N° 453)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Au moins un comité social etéconomique est institué dans chaque collectivité régie par lesarticles 73 et 74 de la Constitution et enCorse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’alerter sur le risque que fait courir la mise en place des CSEpour le lien entre représentants et personnels, et pour laproximité pourtant indispensable en matière de représentationsyndicale. 
Le premier projetprésenté aux organisations syndicales aurait pour conséquencede réduire fortement le nombre d’instances représentatives, et dene prévoir qu’un seul CSE pour tous les Outre-mer. Quant à laCorse, elle n’en aurait aucun. Cette situation n’est pasacceptable. Depuis, les propositions de la direction ont évoluédans le bon sens, et ces dernières font l’objet de négociations.Nous en prenons acte.
Cet amendement propose d’inscriredans la loi l’obligation d’un ancrage territorial pour tenir comptede la spécificité des territoires ultramarins et insulaires. Enparticulier, les surcoûts liés aux déplacements entre lesdifférents sites y sont extrêmement importants. L’amendementgarantit ainsi que la Corse et les collectivités ultramarinessoient couvertes par  au moins un CSE propre. 
Ne pas garantir un CSE pour chaqueterritoire ultramarin et insulaire, c’est prendre le risqued’éloigner toujours plus les personnels de leurs représentants, etdonc des décisions. Pour une entreprise comme La Poste, dont lesmissions de service public sont nombreuses, c’est donc prendreaussi le risque d’une dégradation du service public, du fait de ladégradation des conditions de travail. Ce que nous devons doncimpérativement éviter.