ART. 2	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2022
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VISANT À ACCOMPAGNER LA MISE EN PLACE DE COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES À LA POSTE - (N° 453)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Maillot, M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Un comité social etéconomique est institué dans chaque collectivité territoriale régiepar l’article 73 de la Constitution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est decréer un Comité social et économique dans chacune des collectivitésd’Outre-mer visées par l’article 73 de la Constitution.
En effet, prévoir un seul et uniqueCSE pour La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane etMayotte est une décision qui fait fi de la géographie et desmilliers de kilomètres qui séparent ces différents territoires.L’adoption d’une solution centralisatrice à Paris ne régleraitévidemment pas le problème ne serait-ce que d’un point de vueenvironnemental.
Cette option est aussi à rebours de l’approche actuelle où leprincipe de différenciation est de plus en plus appliqué.
Elle est à contre-courant de la diversité reconnue des Outre-mercomme le signale d’ailleurs la sémantique où le pluriel estdésormais de rigueur.
Elle tourne le dos à la politique de proximité qui est aufondement des missions de La Poste et à cet ancrage territorial quiest fortement mis en avant par La Poste elle-même.
Il est paradoxal que La Poste ait recours à cette configurationau moment même où toutes les organisations institutionnelles etéconomiques reconnaissent la singularité des différents territoiresd’outre-mer et abandonnent les structures à vocationinterrégionale.