ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2023
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INTERDIRE LES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE - (N° 464)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer lemot :
« électroniques ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à élargir l’interdiction aux puffsnon électroniques. 
En l’état du marché, l’ensemble despuffs sont électroniques.
Mais après la promulgation de laprésente proposition de loi, les fabricants pourraient trouver unefaille juridique en inventant des dispositifs jetables nonélectroniques, et ainsi commercialiser en toute légalité leursproduits.
Cet amendement vise ainsi à seprémunir de telles stratégies industrielles et commerciales.
Tel est l’objet du présentamendement.