APRÈS ART. PREMIER	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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INTERDIRE LES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE - (N° 464)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 3511‑2 du code dela santé publique est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Les campagnes d’informationet de prévention aux risques tabagiques visent également àsensibiliser les personnes mineurs aux dangers liés aux produits duvapotage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes demandent l’intégration aux campagnesde prévention sur les dangers du tabac un volet pensé à destinationdes publics jeunes traitant des risques associés au« vapotage ».
Il est important de maintenir unedistinction entre tabac et nouveaux produits du tabac, le premierétant bien plus nocif. Cependant, la consommation des seconds, parexemple par l’usage de liquides contenant ou non de la nicotine aumoyen de cigarettes électroniques, comporte également des risquespour la santé. Dans son rapport de juillet 2023, l’Organisationmondiale de la santé (OMS) rappelle que les cigarettesélectroniques sont « nocives pour la santé et sans aucun doutedangereuses ».
L’enjeu est de s’assurer que lacigarette électronique reste un substitut au tabac ou un outil desevrage pour les fumeurs et qu’elle ne devienne pas une ported’entrée vers la consommation de produits nicotiniques pour lesnon-fumeurs. Dès 2013, l’Office français de prévention du tabagismedans son « Rapport et avis d’experts sur l’e-cigarette »,recommandait de « mettre en oeuvre des mesures pour évitertoute promotion et toute facilitation de l’accès aux cigarettes[électroniques] aux mineurs et aux sujets n’ayant jamaisfumé ».
Le Conseil d’État, dans son avis du17 octobre 2023 relatif à l’interdiction de l’utilisation de lacigarette électronique dans les lieux à usage collectif, rappelleque pour ce qui est de « la seule population des mineurs,particulièrement exposée aux conduites addictives et aux phénomènesde mode » le « risque d’une banalisation, voire d’un réélengouement, doit être examiné avec la plus grandeattention ».
À cet égard, la prolifération deliquides aux arômes sucrés et aux noms abstraits est problématique.L’OPECST proposait ainsi en septembre 2023 l’interdiction de cesliquides dits « pièges à enfants ».
Il convient donc d’adapter lacommunication des pouvoirs publics et des autorités sanitaires afinde prendre en compte le développement de ces produits et destratégies d’industrielles qui ciblent particulièrement les jeuneset les personnes n’ayant jamais fumé afin d’alerter sur les risquesassociés.
Pour ces différentes raisons, lesdéputé.es membres du groupe LFI-Nupes proposent d’intégrer auxcampagnes de prévention sur les dangers du tabac un volet pensé àdestination des publics jeunes traitant des risques associés au« vapotage ».