APRÈS ART. PREMIER	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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INTERDIRE LES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE - (N° 464)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
M. Molac, M. Colombani et M. Panifous
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au deuxième alinéa de l’articleL. 3511‑2 du code de la santé publique, après le mot :« tabagique », sont insérés les mots : « et liéau vapotage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’améliorer la sensibilisation des plus jeunes aux risques liés auvapotage. 
En effet, l’un des arguments pourjustifier l’interdiction des dispositifs de vapotage à usage uniqueréside dans le fort attrait qu’ils ont auprès des jeunes, avec lerisque que cela les amène à consommer des produits detabac. 
Aujourd’hui,les études ne nous permettent pas de conclure àl’existence d’une plus forte toxicité des dispositifs de vapotage,comparativement à la cigarette ou à d’autres produits de tabac.Mais elles ne nous permettent pas non plus de conclure à uneabsence d’effets négatifs sur la santé. Or c’est le discoursrépandu d’une faible voire d’une absence de toxicité des produitsde vapotage qui engendrent leur consommation précoce. Il fautaméliorer notre connaissance et l’information sur ces produits.
Dans le cadre de notre politique delutte contre le tabagisme, le code de la santé publique prévoitune sensibilisation au risque tabagique organisée, sous formeobligatoire, dans les classes de l’enseignement primaire etsecondaire. Cet amendement vise à compléter la sensibilisationexistante aux risques liés au vapotage.