ART. PREMIER	N°AS29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
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INTERDIRE LES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE - (N° 464)
Adopté
AMENDEMENT N°AS29
présenté par
Mme Pasquini, rapporteure et M. Lauzzana, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression d’unalinéa satisfait par l’article L. 3513‑19 du code de la santépublique.