ART. 2	N°AS30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
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INTERDIRE LES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE - (N° 464)
Adopté
AMENDEMENT N°AS30
présenté par
Mme Pasquini, rapporteure et M. Lauzzana, rapporteur
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de supprimerl’article 2, car le gage financier qu’il comporte estsuperfétatoire.