ART. PREMIER	N°AS31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
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INTERDIRE LES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE - (N° 464)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AS31
présenté par
M. Delaporte
à l’amendement n°AS27 de Pasquini Francesca
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ARTICLE PREMIER
Au troisième alinéa, supprimer lemot : 
« électroniques ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à élargirl’interdiction aux puffs non électroniques.
En l’état du marché, l’ensembledes puffs sont électroniques.
Mais après la promulgation de laprésente proposition de loi, les fabricants pourraient trouver unefaille juridique en inventant des dispositifs jetables nonélectroniques, et ainsi commercialiser en toute légalité leursproduits.
Cet amendement vise ainsi à seprémunir de telles stratégies industrielles et commerciales.
Tel est l’objet du présentamendement.