ART. PREMIER	N°AS32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
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INTERDIRE LES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE - (N° 464)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AS32
présenté par
M. Delaporte
à l’amendement n°AS27 de Pasquini Francesca
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ARTICLE PREMIER
Au troisième alinéa, après lemot :
« jetables »
insérer les mots : 
« ou rechargeables au moyend’une batterie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à étendrele périmètre d’interdiction de la présente proposition de loi auxpuffs rechargeables au moyen d’une batterie.