ART. PREMIER	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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INTERDIRE LES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE - (N° 464)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Seitlinger
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.