APRÈS ART. PREMIER	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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INTERDIRE LES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE - (N° 464)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.