ART. 17	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°124
présenté par
M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 17
I. – Rédiger ainsi lesalinéas 4 et 5 :
« Art. L. 1411‑6‑2. – Tous les adultes dedix-huit ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaireet sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de préventionproposés aux assurés à certains âges. Ces rendez-vous de préventionpeuvent donner lieu à des consultations de prévention et à desséances d’information, d’éducation pour la santé, de promotion dela santé et de prévention. Ces rendez-vous de prévention doiventaussi être le lieu de repérage des violences sexistes et sexuelleset des risques liés à la situation de proche aidant.
« Ils ont notamment pourobjectifs, en fonction des besoins, de promouvoir l’activitéphysique et sportive et une alimentation favorable à la santé, deprévenir les cancers, les addictions, l’infertilité et depromouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptésaux besoins de chaque individu et prennent notamment en compte lesbesoins de santé des femmes, la détection des premières fragilitésliées à l’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie. »
II. – En conséquence, àl’alinéa 9, substituer aux mots :
« les occurrences desconsultations de prévention mentionnées »
les mots :
« la périodicité desrendez-vous de prévention, consultations et séancesmentionnés ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 12, substituer aux mots :
« consultations de préventionmentionnées »
les mots :
« rendez-vous de prévention,consultations et séances mentionnés ».
IV. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« et consultations »,
les mots :
« , rendez-vous de prévention,consultations et séances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à laformulation issue du texte de l’Assemblée nationale, qui précisedans la loi les objectifs assignés aux rendez-vous prévention.
Elle intègre par ailleurs deuxapports du Sénat : la prévention des risques liés à lasituation des proches aidants, ainsi que la prévention del’infertilité.
Il s’agit notamment d’insister surla promotion de la santé sexuelle, de la santé mentale, ou encorede la perte d’autonomie, qui sont encore peu investies par lespolitiques publiques. 
S’agissant de la santé mentale, ilfaut rappeler qu’elle est la grande oubliée de ce PLFSS, alorsmême que la crise Covid avait été l’occasion de rappeler l’urgenceà agir pour mieux informer, mieux prendre en charge, mieux financeraussi ce qui reste aujourd’hui le parent pauvre de notre système desanté.