ART. 8 OCTIES	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°126
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 8 OCTIES
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’inflation touche deplein fouet de nombreuses familles, il est malvenu d’alourdir lescharges financières pesant sur les Français. Or, la création d’unecontribution de solidarité des organismes complémentairesd’assurance maladie serait directement répercutée sur lescontributions des Français. L’objet de cet amendement est donc desupprimer cette nouvelle contribution.