ART. 24	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 24
Rétablir le I A de l’alinéa 1dans la rédaction suivante : 
« I A. – Aprèsle 2° de l’article L. 1432‑1 du code de la santépublique, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Un guichet uniquedépartemental d’accompagnement à l’installation des professionnelsde santé, auquel sont associées les instances territorialementcompétentes des ordres professionnels concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est derétablir l’alinéa I A. voté par notre Assemblée et supprimé par leSénat.