ART. 17	N°217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°217
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Le contenu des mesures de prévention peut être adaptélocalement, après avis rendu par les conseils territoriaux desanté. Ces derniers effectuent chaque année, en lien avec lesprofessionnels de santé concernés, un bilan des consultations deprévention effectuées sur le territoire faisant état, notamment,des spécificités de celui-ci en termes d’inégalités de santéet d’impact de l’environnement sur l’état de santé de lapopulation. Ce bilan est transmis à l’agence régionale de santéainsi qu’aux collectivités territoriales du ressort duterritoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe desdéputés socialistes et apparentés vise à adapter le contenu desrendez-vous de prévention en fonction des problématiques desanté locales.