ART. 17	N°218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°218
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Ces rendez-vous de prévention portent une attentionparticulière à la prévention en santé mentale, en assurantnotamment une information relative au dispositif prévu àl’article L. 162‑58 du code de la sécuritésociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe desdéputés « Socialistes et apparentés » vise à prévoirque les 3 rendez- vous de prévention créés par le PLFSS aientune attention particulière à la santé mentale du patient, etréorientent le cas échéant vers le dispositif« MonPsy » (consultations prises en charge par lasécurité sociale si adressage du médecin traitant, dans unnombre limité de consultations).
La crise sanitaire liée à lapandémie de Covid-19 a eu de grands retentissements sur la santémentale des adultes comme des enfants : 
- 16 % des Français montrentdes signes d’un état dépressif (+6 points par rapport au niveauavant l’épidémie)
- 26 % montrent des signesd’un état anxieux (+12 points par rapport au niveau avantl’épidémie) 
- 70 % ont des problèmesd’insomnie (+20 points par rapport au niveau avantl’épidémie)
Au-delà de ces chiffres inquiétants, il nous semble essentiel quele virage préventif vanté par le Gouvernement à l’occasion dudépôt de ce PLFSS soit une opportunité pour répondre aux enjeuxde santé mentale de nos concitoyens.
Tel est l’objet du présentamendement.