ART. 20	N°222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°222
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe desdéputés socialistes et apparentés vise à supprimer l’exclusiondes mineurs de moins de 16 ans des dispositions de cet article,introduite par le Sénat.
Si nous entendons l’argument selon lequel le suivi vaccinal desenfants fait l’objet d’un traitement à part, la progressioninquiétante de la désertification médicale doit nous permettre demobiliser toutes les forces là où elles sont présentes.
Ainsi, si dans un désert médical, un enfant ne peut totalementsuivre son parcours vaccinal, il convient par le présent article dedonner la possibilité aux infirmiers, sages-femmes, pharmaciens,etc. de contribuer au parcours vaccinal de ce même enfant.
Tel est l’objet du présent amendement.